Protection des données

Politique de confidentialité

1. Informations générales

Les informations suivantes donnent un aperçu de ce qu'il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. On entend par données personnelles toute information permettant de vous identifier personnellement. Veuillez consulter notre déclaration relative à la protection des données figurant ci-dessous.

Introduction

Nous prenons très au sérieux la protection des données des utilisateurs (« utilisateurs » ou « vous ») de notre site web et/ou de notre application mobile (le « Site web » ou l'« Application mobile ») et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs nous fournissent dans le cadre de leur utilisation de notre site web et/ou de notre application mobile (collectivement, les « actifs numériques »). En outre, nous nous engageons à protéger et à utiliser vos données conformément à la législation en vigueur.

La présente politique de confidentialité expose nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos données dans le cadre de votre utilisation de nos actifs numériques (les « Services ») lorsque vous y accédez via vos appareils. Nous tenons à souligner que la transmission de données sur Internet (par exemple, lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

Veuillez lire attentivement la présente politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques en matière de données avant d'utiliser nos Services. Si vous avez lu et compris cette politique mais que vous n'êtes pas en accord avec nos pratiques, vous devez cesser d'utiliser nos actifs numériques et nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité. La poursuite de l'utilisation des Services vaut acceptation de la présente politique de confidentialité ainsi que de toute modification ultérieure de celle-ci.

La présente Politique de confidentialité explique :
Comment nous collectons les données
Quelles données nous collectons
Pourquoi nous collectons ces données
Avec qui nous partageons les données
Où les données sont stockées
Combien de temps les données sont conservées
Comment nous protégeons les données
Comment nous traitons les données relatives aux mineurs
Les mises à jour ou modifications de la Politique de confidentialité

Aperçu des données que nous sommes susceptibles de collecter

Les données sont collectées automatiquement ou avec votre consentement lorsque vous visitez le site web, par le biais de nos systèmes informatiques. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur internet, le système d'exploitation ou l'heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

Les données non personnelles que nous collectons consistent principalement en des informations techniques. Nous pouvons collecter des informations non identifiées et non identifiables que vous fournissez lors du processus d'inscription ou qui sont recueillies par le biais de votre utilisation de nos services (« Données non personnelles »). Les données non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne concernée. Lorsque nous combinons des données personnelles avec des données non personnelles, nous les traitons comme des données personnelles tant qu'elles restent combinées.

Voici les principales méthodes que nous utilisons pour collecter des données

En règle générale, nous ne collectons aucune donnée lorsque vous utilisez nos produits. Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement de notre site web, au traitement des achats et à la réponse aux demandes de renseignements.

Les données personnelles sont collectées lors du processus d'achat pour permettre l'acquisition des produits Sonic Defense ; la collecte de données se limite à la quantité raisonnable d'informations nécessaires au traitement de l'achat et de la licence, ainsi qu'à l'émission d'une facture conformément aux réglementations internationales, notamment : nom de l'entreprise ou de l'organisation, nom de l'acheteur (personne de contact pour l'achat et les questions administratives), adresse de l'entreprise ou de l'organisation, pays où l'entreprise ou l'organisation est située, adresse e-mail pour l'envoi de la facture, adresse e-mail pour l'envoi du code de licence et numéro de TVA. D'autres données peuvent être collectées au cours du processus d'achat par des prestataires tiers, tels que les prestataires de services de paiement (voir « Traitement des paiements »).

Par ailleurs, des informations sont collectées et transmises à Sonic Defense via le formulaire de contact du site https://www.sonicdefense.net, notamment le nom de la personne effectuant la demande, son adresse e-mail, le nom de l'entreprise ou de l'organisation, ainsi que le contenu de la demande (objet).

Nous sommes susceptibles d'utiliser vos données aux fins suivantes :

fournir et assurer le fonctionnement de nos services (par exemple, dans le cadre de l'achat de nos produits) ;
développer, personnaliser et améliorer nos services ;
répondre à vos commentaires, questions et demandes, et vous apporter une assistance ;
renforcer la sécurité de nos données et nos capacités de prévention de la fraude ;
enquêter sur les violations et faire respecter nos conditions et politiques ;
se conformer aux lois, réglementations et décisions gouvernementales applicables ;
vous communiquer d'autres informations relatives à nos produits et services.

Traitement des paiements

Nous faisons appel au prestataire de services de paiement Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande) pour le traitement des paiements. Lorsque vous effectuez un paiement, vous êtes redirigé vers une page de paiement hébergée par Stripe (« Stripe Checkout »). Sur cette page, vous saisissez vos informations de paiement.

Lors de l'utilisation de Stripe Checkout, des données personnelles sont transmises à Stripe. Celles-ci peuvent inclure, notamment, les données suivantes :

Nom
Adresse e-mail
Adresse de facturation
Informations de paiement (par exemple, les informations relatives à la carte bancaire)
Données de transaction (par exemple, montant, date, heure)
Adresse IP

Les données de paiement sont collectées et traitées directement par Stripe. Nous n'avons pas accès aux données de paiement complètes, telles que les numéros de carte de crédit. Ce traitement est effectué aux fins du traitement des paiements et de la prévention de la fraude. La base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution d'un contrat) et, le cas échéant, l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à un traitement sécurisé et efficace des paiements).

Stripe peut transférer des données vers les États-Unis. Ce transfert de données repose sur des garanties appropriées conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et – le cas échéant – le Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework). De plus amples informations sur la protection des données chez Stripe sont disponibles à l'adresse suivante : https://stripe.com/de/privacy

Le cas échéant, nous avons conclu un accord de traitement des données avec Stripe.

Nous hébergeons le contenu de notre site web auprès du prestataire suivant :

Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande (UE / RGPD)

Lorsque vous visitez le site web, des adresses IP et des fichiers journaux sont traités à des fins de sécurité (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).

De plus amples informations sont disponibles ici : https://www.wix.com/about/privacy

Nous avons un intérêt légitime à garantir que notre site web s'affiche de manière aussi fiable que possible, dans un souci de sécurité informatique et de prévention des usages abusifs (Art. 6, par. 1, point f du RGPD). Si le consentement requis a été demandé, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l'Art. 6, par. 1, point a du RGPD et de l'article 25, par. 1 de la loi TDDDG. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

Avec qui partageons-nous ces données ?

Nous pouvons partager vos données avec nos prestataires de services pour assurer le fonctionnement de nos services (par exemple, stockage de données via des services d'hébergement tiers, fourniture d'une assistance technique, etc.). Nous pouvons également divulguer vos données dans les circonstances suivantes : (i) pour enquêter sur des activités illégales ou d'autres agissements répréhensibles, les détecter, les prévenir ou prendre des mesures à leur encontre ; (ii) pour faire valoir ou exercer nos droits de défense ; (iii) pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle, ainsi que la sécurité de nos utilisateurs ou du public ; (iv) en cas de changement de contrôle nous concernant ou concernant l'une de nos sociétés affiliées (notamment par le biais d'une fusion, d'une acquisition ou du rachat de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs) ; (v) pour collecter, conserver et/ou gérer vos données par l'intermédiaire de prestataires tiers autorisés (par exemple, des fournisseurs de services cloud), dans la mesure où cela est justifié par des besoins opérationnels ; (vi) pour collaborer avec des prestataires tiers afin d'améliorer votre expérience utilisateur. Afin d'éviter tout malentendu, nous tenons à préciser que nous pouvons, à notre entière discrétion, transmettre, communiquer ou utiliser de toute autre manière des données non personnelles auprès de tiers.

Cookies et technologies similaires

Nous n'utilisons ni cookies ni technologies similaires permettant de suivre le comportement de navigation des utilisateurs qui visitent nos sites web. Ni votre adresse e-mail ni aucune autre donnée personnelle ne seront partagées avec des sociétés de publicité ou des réseaux publicitaires.

Où stockons-nous les données ?

Veuillez noter que nos partenaires de confiance et nos prestataires de services sont situés dans le monde entier. Aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité, nous stockons et traitons toutes les données non personnelles que nous collectons dans diverses juridictions.

Comment protégeons-nous les données ?

Les exploitants de ces sites prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux réglementations légales en matière de protection des données énoncées dans la présente déclaration.

Le service d'hébergement de nos actifs numériques met à notre disposition la plateforme en ligne par laquelle nous pouvons vous proposer nos services. Vos données peuvent être stockées via les systèmes de stockage, les bases de données et les applications générales de notre hébergeur. Ces données sont conservées sur des serveurs sécurisés protégés par un pare-feu, et un accès HTTPS sécurisé est proposé pour la plupart des zones de leurs services.

Toutes les options de paiement proposées par nous et par notre prestataire d'hébergement/de paiement pour nos actifs numériques sont conformes à la norme PCI DSS (norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement) établie par le PCI Security Standards Council. Cette norme est le fruit d'une collaboration entre des marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI DSS contribuent à garantir un traitement sécurisé des données de cartes de paiement (incluant des mesures physiques, électroniques et procédurales) par notre boutique et nos prestataires de services. Malgré les mesures et les efforts déployés par nous-mêmes et par notre hébergeur, nous ne pouvons garantir une protection et une sécurité absolues des données que vous téléchargez, publiez ou partagez avec nous ou avec des tiers. C'est pourquoi nous vous invitons à créer des mots de passe robustes et, dans la mesure du possible, à éviter de partager des informations confidentielles avec nous ou avec des tiers si vous estimez que leur divulgation pourrait vous causer un préjudice important ou durable. Le courrier électronique et la messagerie instantanée n'étant pas considérés comme des moyens de communication sécurisés, nous vous demandons également de ne pas transmettre d'informations confidentielles par ces canaux.

Aucune donnée concernant des mineurs

Nos produits et services ne sont pas destinés aux utilisateurs n'ayant pas encore atteint l'âge de la majorité légale. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants. Si vous n'avez pas encore atteint l'âge de la majorité légale, vous devez quitter immédiatement le site web, ne télécharger aucun fichier, ne effectuer aucun achat et ne nous communiquer aucune information.

Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge à tout moment afin de vérifier si des mineurs utilisent nos services. Si nous apprenons qu'un mineur utilise nos services, nous pouvons interdire et bloquer l'accès de cet utilisateur à nos services et supprimer toutes les données que nous avons conservées à son sujet. Si vous avez des raisons de penser qu'un mineur nous a communiqué des données, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.

Utilisation des données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles uniquement aux fins énoncées dans la Politique de confidentialité et uniquement si nous sommes convaincus que :

l'utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour exécuter un contrat ou conclure un contrat (par exemple, pour vous fournir les services eux-mêmes, le service client ou le support technique) ;
l'utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires applicables ; ou
l'utilisation de vos données personnelles est nécessaire pour servir nos intérêts commerciaux légitimes (à condition que cela soit toujours effectué de manière proportionnée et dans le respect de vos droits en matière de protection des données).

En tant que résident de l'UE, vous pouvez :

demander confirmation que des données personnelles vous concernant font ou non l'objet d'un traitement, et demander l'accès aux données personnelles que nous conservons ainsi qu'à certaines informations complémentaires ;

demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;

demander la rectification des données personnelles que nous conservons ;
demander la suppression de vos données personnelles. Vous avez le droit de : vous opposer au traitement de vos données personnelles ; demander la limitation du traitement de vos données personnelles ; ou déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

Veuillez toutefois noter que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes ainsi qu'aux exigences réglementaires. Si vous avez des questions d'ordre général concernant les données personnelles que nous collectons et la manière dont nous les utilisons, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous. Dans le cadre de la prestation des services, nous pouvons transférer des données au-delà des frontières vers des sociétés affiliées ou d'autres tiers, et de votre pays/juridiction vers d'autres pays/juridictions dans le monde. Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l'Espace économique européen (EEE), ces transferts sont effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des données et reposent sur des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Si vous résidez dans l'EEE, vos données personnelles ne seront transférées vers des lieux situés hors de l'EEE que si nous avons la certitude qu'un niveau de protection adéquat ou comparable est en place. Nous prendrons les mesures appropriées pour nous assurer que nous disposons d'accords contractuels adéquats avec nos prestataires tiers, afin de garantir la mise en œuvre de mesures de protection appropriées visant à minimiser les risques d'utilisation illicite, d'altération, de suppression, de perte ou de vol de vos données personnelles, et de veiller à ce que ces tiers agissent à tout moment en conformité avec les lois applicables. Droits au titre du California Consumer Privacy Act :

Si vous utilisez les services en tant que résident de Californie, vous pouvez disposer de droits, en vertu du California Consumer Privacy Act (CCPA), de demander l'accès à vos données ainsi que leur suppression.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?
Le traitement des données sur ce site web est effectué par l'exploitant du site. Ses coordonnées figurent dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente déclaration de protection des données.

Quels sont vos droits concernant vos données ?
Vous avez le droit d'obtenir à tout moment et gratuitement des informations sur l'origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit d'en demander la rectification ou la suppression. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l'avenir. Vous avez aussi le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Enfin, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ou pour toute autre question relative à la protection des données.

Traitement des commandes
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance (AVV) pour l'utilisation du service susmentionné. Il s'agit d'un contrat exigé par la législation sur la protection des données, garantissant que les données personnelles des visiteurs de notre site web sont traitées uniquement selon nos instructions et conformément au RGPD.

Durée de conservation
Sauf indication contraire dans la présente déclaration de protection des données, vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire au regard des obligations légales.

Les factures doivent être conservées pendant 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable.

Les fichiers journaux (logs) sont conservés pendant une durée maximale de 90 jours.

Les demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois, sauf si elles s'inscrivent dans le cadre d'une communication en cours avec la personne concernée.

Si vous faites valoir une demande légitime de suppression ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous ne disposions d'autres motifs légaux justifiant leur conservation (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce cas, la suppression interviendra une fois que ces motifs ne seront plus applicables.

Informations générales sur la base juridique du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l'article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD. ...du RGPD, si des catégories particulières de données sont traitées conformément à l'article 9, paragraphe 1, du RGPD. En cas de consentement exprès, le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers s'effectue également sur la base de l'article 49, paragraphe 1, point a), du RGPD. Le traitement des données peut en outre reposer sur l'article 25, paragraphe 1, de la loi TDDDG. Le consentement peut être révoqué à tout moment.

Si cela est nécessaire pour l'exécution du contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Par ailleurs, nous traitons vos données lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Le traitement des données peut également être effectué sur la base de notre intérêt légitime, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de nos activités, nous collaborons avec divers organismes externes. Il peut s'avérer nécessaire, dans certains cas, de transmettre des données à caractère personnel à ces organismes. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat, si nous y sommes légalement tenus (par exemple, transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à le faire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ou si une autre base juridique autorise cette transmission. Nous ne communiquons les données à caractère personnel de nos clients à des sous-traitants que sur la base d'un contrat de sous-traitance valide. En cas de traitement conjoint, un accord de traitement conjoint est conclu.

Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu'avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné.

Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les transmettre vous-même ou les faire transmettre à un tiers. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, ce transfert ne sera effectué que s'il est techniquement réalisable.

Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Ce droit s'applique dans les cas suivants : si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel que nous détenons, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données. Si le traitement de vos données a été ou est effectué de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de l'effacement des données.

Si vous avez formulé une objection conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu'il n'a pas été établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Si le traitement de vos données à caractère personnel a été limité, ces données ne peuvent — outre leur conservation — faire l'objet d'un traitement qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union européenne ou d'un État membre.

Mises à jour ou modifications de la politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de réviser cette politique de confidentialité de temps à autre, à notre seule discrétion. La version publiée sur le site web est toujours la version la plus récente (voir la date indiquée). Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En cas de modifications importantes, nous publierons un avis sur notre site web. Le fait de continuer à utiliser les services après avoir été informé des modifications sur notre site web vaut acceptation des modifications apportées à la politique de confidentialité et engagement à respecter les conditions qui en découlent.

AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Les informations contenues dans le présent document ne constituent pas des conseils juridiques et ne doivent pas être utilisées à cette seule fin. Les exigences spécifiques concernant les termes juridiques et les directives peuvent varier d'un État à l'autre et/ou d'une juridiction à l'autre. Comme indiqué dans nos Conditions d'utilisation, il vous incombe de veiller à ce que vos services soient conformes aux lois qui vous sont applicables et autorisés par celles-ci.

Afin de garantir le respect intégral de vos obligations légales, nous vous recommandons vivement de solliciter l'avis d'un professionnel du droit pour mieux comprendre les exigences qui s'appliquent spécifiquement à votre situation.

Pour toute question d'ordre général concernant les services ou les données que nous collectons à votre sujet et leur utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@sonicdefense.net

Note concernant le responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Sonic Defense SAS

Robin Lobel (Président)
20 Rue Raymond Aron
75013 Paris
E-mail : contact@sonicdefense.net

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